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Conseils juridiques en ligne

  • Echauffourées lors du match OL-Bastia : quelles sanctions encourues par les Clubs de Foot ?

    Au lendemain des violences sur la pelouse du stade de Furiani, le dossier est devenu judiciaire. Le Parquet de Bastia a ouvert une enquête, trois joueurs de l’Olympique Lyonnais ont porté plainte. Quelles sont sanctions encourues par le Club sur le plan judiciaire, disciplinaire et sportif?

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  • Inaptitude physique au travail et versement de salaire ?

    Lorsqu’un employé est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de reclasser le salarié à un autre poste. Si l’employé n’a pas été reclassé, il incombe à l’employeur de respecter les mesures et dispositions fixées par le Code du Travail.

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